Assurance professionnelle Euromaf
Une responsabilité qui se prolonge dix ans.
ADNOVA est titulaire d’une assurance décennale professionnelle conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables aux travaux de construction.
Responsabilité
La responsabilité décennale couvre pendant dix ans les dommages ou malfaçons qui affectent la solidité de l’ouvrage ou rendent ses équipements indissociables impropres à leur destination.
Elle s’applique notamment lorsqu’un équipement indissociable présente une faille affectant l’ouvrage ou lorsque les équipements mis en place sont inadaptés. Pour les autres dommages, la responsabilité contractuelle peut prendre le relais.